Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]
1. Éditeur du site
Le site [URL DU SITE] est édité par :
- Raison sociale : [NOM DE L'ENTREPRISE]
- Forme juridique : [EX : SAS, SARL, Auto-entrepreneur…]
- Capital social : [MONTANT] € — Supprimer si non applicable (micro-entreprise, association…)
- SIRET : [NUMÉRO SIRET]
- RCS : [VILLE D'IMMATRICULATION] [NUMÉRO RCS] — Supprimer si non applicable
- Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA] — Supprimer si non assujetti
- Adresse du siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
- Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
- E-mail : [EMAIL DE CONTACT]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [PRÉNOM NOM], en qualité de [TITRE / FONCTION : ex. Gérant, Président, Auto-entrepreneur…].
Contact : [EMAIL DU DIRECTEUR DE PUBLICATION]
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : [NOM DE L'HÉBERGEUR – ex. OVH SAS, Infomaniak, AWS…]
- Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
- Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR]
- Site web : [URL DE L'HÉBERGEUR]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site [URL DU SITE] — notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et autres contenus — est la propriété exclusive de [NOM DE L'ENTREPRISE] ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de [NOM DE L'ENTREPRISE].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Crédits
| Élément | Auteur / Source |
|---|---|
| Conception & développement web | [NOM DE L'AGENCE / PRESTATAIRE] – [URL] |
| Photographies | [NOM DU PHOTOGRAPHE / BANQUE D'IMAGES] |
| Illustrations / icônes | [SOURCE] |
| [AUTRE ÉLÉMENT] | [SOURCE] |
6. Limitation de responsabilité
[NOM DE L'ENTREPRISE] s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
[NOM DE L'ENTREPRISE] décline toute responsabilité pour :
- Toute interruption ou indisponibilité du site due à des opérations de maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté.
- Les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.
- Le contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer depuis ce site.
- Tout virus ou programme malveillant susceptible d'infecter le système informatique de l'utilisateur lors de la consultation du site.
7. Liens hypertextes
Le site [URL DU SITE] peut contenir des liens vers des sites tiers. [NOM DE L'ENTREPRISE] n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place de liens hypertextes vers le site [URL DU SITE] par des tiers est soumise à l'accord préalable et écrit de [NOM DE L'ENTREPRISE]. Pour toute demande, contactez-nous à l'adresse : [EMAIL DE CONTACT].
8. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, consultable sur ce site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, contactez : [EMAIL DÉDIÉ PROTECTION DES DONNÉES].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
[OPTIONNEL – Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir au médiateur suivant : [NOM DU MÉDIATEUR], [URL DU MÉDIATEUR]]
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
- Par e-mail : [EMAIL DE CONTACT]
- Par courrier : [NOM DE L'ENTREPRISE] – [ADRESSE COMPLÈTE]
- Par téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
