La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous accédez à notre site internet [URL DU SITE].
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Raison sociale : [NOM DE L'ENTREPRISE]
- Forme juridique : [EX : SAS, SARL, Auto-entrepreneur…]
- SIRET : [NUMÉRO SIRET]
- Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
- E-mail : [EMAIL DE CONTACT]
- Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
2. Données personnelles collectées
Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone | Formulaire de contact, inscription |
| Données de navigation | Adresse IP, pages visitées, durée de visite, navigateur | Cookies, outils d'analyse |
| Données de communication | Contenu des messages envoyés via le site | Formulaire de contact |
| [AUTRE CATÉGORIE] | [EX : données de paiement, adresse de livraison…] | [SOURCE] |
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens du RGPD (santé, opinions politiques, etc.) sauf consentement explicite et si cela est nécessaire à notre activité.
3. Finalités du traitement et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime / Exécution d'un contrat |
| Gérer votre compte client / espace personnel | Exécution d'un contrat |
| Améliorer nos services et l'expérience utilisateur | Intérêt légitime |
| Envoi de newsletters / communications commerciales | Consentement |
| Mesure d'audience (statistiques) | Consentement (si cookies non exemptés) / Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale |
| [AUTRE FINALITÉ] | [BASE LÉGALE] |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à :
- Notre personnel habilité (équipe commerciale, service client, technique).
- Nos sous-traitants techniques qui agissent en notre nom et selon nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| [EX : OVH / AWS / Infomaniak] | Hébergement du site | [Pays] |
| [EX : Google Analytics] | Statistiques de visite | [Pays] |
| [EX : Mailchimp / Brevo] | Envoi d'e-mails | [Pays] |
| [AUTRE PRESTATAIRE] | [RÔLE] | [Pays] |
Nous ne vendons pas vos données à des tiers. En cas de transfert hors Union européenne, nous nous assurons de l'existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.).
5. Durées de conservation
Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (contrats, factures) | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de connexion / logs | 12 mois |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum |
| [AUTRE] | [DURÉE] |
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
6. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.
| Type de cookie | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site (session, panier…) | Intérêt légitime (exemptés de consentement) | Session / jusqu'à 12 mois |
| Cookies d'analyse | Mesure d'audience, statistiques | Consentement | 13 mois maximum |
| Cookies marketing | Publicité ciblée, remarketing | Consentement | 13 mois maximum |
| [AUTRE TYPE] | [FINALITÉ] | [BASE] | [DURÉE] |
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via notre bandeau de gestion des cookies ou en paramétrant votre navigateur. Notez que le refus de certains cookies peut affecter votre expérience sur le site.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la limitation : suspendre le traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse suivante : [EMAIL DÉDIÉ PROTECTION DES DONNÉES] en joignant une copie de votre pièce d'identité si nécessaire.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
- Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS).
- Accès restreint aux données au personnel habilité.
- Sauvegardes régulières.
- [AUTRE MESURE : ex. pare-feu, authentification à deux facteurs…]
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous en informerons le cas échéant.
9. Données des mineurs
Notre site est destiné à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans sans le consentement préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Si vous êtes parent et que vous pensez que votre enfant nous a fourni ses données sans votre consentement, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.
10. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité propre avant de leur communiquer vos données.
11. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à de nouvelles réglementations ou faire évoluer nos pratiques. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée en conséquence.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur notre site.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :
- Par e-mail : [EMAIL DE CONTACT]
- Par courrier : [NOM DE L'ENTREPRISE] – [ADRESSE COMPLÈTE]
- [OPTIONNEL : Délégué à la Protection des Données (DPO) : [NOM DU DPO], [email DPO]]
